La Plateforme Française pour la Justice Restaurative

Communiqué

Dans de nombreux pays, l’intérêt pour la Justice restaurative s’est considérablement accru, en dehors et au coeur même du champ pénal, selon la nature et la gravité des conflits interpersonnels. La Justice Restaurative permet, avec la participation de la communauté, l’accompagnement de la peine, la restauration de la victime et de l’infracteur et la reconstruction du lien social.

Les mesures que la Justice restaurative promeut, susceptibles d’être prononcées à divers stades du processus pénal et lors de l’application de la peine, reposent sur la rencontre des personnes concernées par le crime ou le délit dans le cadre d’une médiation pénale en face à face, d’une conférence du groupe familial, d’un cercle de détermination de la peine, de rencontres condamnés-victimes ou encore de cercles de soutien et de responsabilité. Ces mesures, multiples, nécessitent la réunion de conditions précises en termes de consentement et de participation des personnes concernées. Leur mise en oeuvre suppose également la présence de tiers formés spécifiquement pour accompagner les participants. En effet, la Justice restaurative est tout sauf de l’improvisation et de la précipitation.

Les évaluations scientifiques de ces mesures sont particulièrement éloquentes, pour la plupart des participants, en termes : de satisfaction quant à la justice, de reconnaissance de leurs souffrances ; d’améliorations notables de leur état de santé physique et psychique ; de reconquête de l’estime de soi, de responsabilisation ; de diminution notable de la « peur du crime » ; de facilitation du travail des magistrats eux-mêmes ; d’accomplissement effectif des accords négociés ; de moindre récidive ou encore de moindre coût.

Nous devons renforcer cette harmonieuse complémentarité entre traitement –pénal – des conséquences et prise en compte – restaurative – des répercussions du crime.

Cependant, ce n’est que depuis quelques années que la question restaurative fait timidement irruption dans notre pays. Un rapport de 2007 du Conseil National de l’Aide aux Victimes et des colloques, organisés par l’INAVEM en 2008 et 2012, puis par la Fédération Protestante de France en 2013, ont permis de faire connaître les principales modalités de la justice restaurative. Quelques expériences ont en outre été menées : rencontres détenus victimes à Poissy en 2010 et 2014, cercles de soutien et de responsabilité mis en oeuvre par le SPIP des Yvelines et quelques rencontres en milieu ouvert.

Force est néanmoins de constater qu’aucune expérimentation de grande envergure n’a eu lieu dans notre pays. Aujourd’hui pourtant, la directive du Parlement européen et du conseil du 25 octobre 2012 nous oblige à prévoir la mise en oeuvre de services de justice restaurative, et la garde des Sceaux ellemême souhaite que le principe de la justice restaurative soit intégré dans le code de procédure pénale.

C’est dans un tel contexte que la Plateforme Française pour la Justice Restaurative est née, en septembre 2013, sous l’impulsion de l’Aumônerie des prisons de la Fédération Protestante de France.

À ce jour, les membres en sont :
Sabrina Bellucci (directrice de l’INAVEM)
Brice Deymié (aumônier national de la Fédération Protestante de France)
Robert Cario (président de l’Institut Français pour la Justice Restaurative)
Marc Génin (aumônier orthodoxe)
François Goetz (directeur d’établissement pénitentiaire)
Christophe Hahling (pasteur, aumônier)
Silvie Hege (théologienne ménonnite)
Pascal Hickel (pasteur aumônier)
Arnaud Latscha (médiateur)
Vincent Leclair (aumônier national catholique)
Hans Lefebvre (Conseiller d’insertion et de probation)
Mathilde Mansourian (INAVEM)
Paul MBbanzoulou (Directeur de la recherche et de la documentation ENAP)
Frédéric Rognon (professeur de philosophie, Strasbourg)
Éric Rommeluère (ancien coordinateur des aumôneries bouddhistes)
Arnaud Stolz (pasteur, aumônier régional Strasbourg)
Pierre-Victor Tournier (chercheur au CNRS)
Marion Trotignon (criminologue)

Les ambitions de la Plateforme sont les suivantes :
1. Être un interlocuteur de référence des pouvoirs publics pour faire valoir le bien-fondé de la Justice restaurative.
2. Participer à la réflexion sur le sens des crimes et délits et le sens de la sanction.
3. Promouvoir un débat sur toutes ces questions dans l’espace public.
4. Sensibiliser les acteurs du travail social, de la sécurité, de la justice et du soin à l’intérêt de la Hustice restaurative, ses principes et ses garanties de mises en oeuvre.
5. Promouvoir la formation des acteurs (professionnels et bénévoles) des rencontres restauratives : médiations, conférences et cercles restauratifs, rencontres condamnés-victimes, cercles de soutien et de responsabilité.
6. Permettre une démultiplication des rencontres restauratives au sein des établissements pénitentiaires comme dans la communauté, par une mise en commun de nos réseaux.