L'application de la justice restaurative en France Version imprimable

Cher.e.s ami.e.s,

Certains d’entre vous le savent, je suis membre de la Plateforme Française pour la Justice Restaurative créée en 2013 afin de promouvoir la justice restaurative en France. La Plateforme réunit des professionnels de justice, des aumôniers en milieu carcéral, des criminologues, des juristes, des spécialistes de l’aide aux victimes et des chercheurs.

Mon récent article
consacré à la circulaire ministérielle du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurative est désormais en ligne sur le site de l'Institut Français pour la Justice Restaurative (cliquez sur le lien). Il a également été relayé par l'European Forum of Restorative Justice. L'article, qui analyse et discute la circulaire ministérielle, s’adresse plutôt à des personnes qui ont déjà une bonne connaissance des enjeux de la justice restaurative : les professionnels de justice (magistrats, conseillers pénitentiaires d'insertion et probation, etc.), les chercheurs et bien sûr les "restauratifs". 

Vous pouvez le
télécharger au format pdf.
Il peut être librement diffusé (licence Creative Commons). Toute remarque sera la bienvenue.


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8 avril 2017, une vidéo rétrospective Version imprimable

Le 8 avril 2017, la journée de pratique et de partage «Le bouddhisme en action» offerte à Paris marquait la naissance officielle du réseau BASE, un réseau informel de bouddhistes engagés, ainsi que la fondation de la communauté Les Mille Mains qui réunit en son sein des étudiants de la Voie du Bouddha qui œuvrent au quotidien à travers cinq engagements. Le 8 avril est au Japon le jour de la célébration de la naissance du Bouddha, le jour également des enfants et de la fête des fleurs.

Quatre-vingts personnes participaient à cette journée fondatrice qui s’est déroulée au Forum104, un espace de rencontre culturel et interspirituel au cœur de Paris. Plusieurs intervenants s’étaient également joints pour partager leurs expériences : le pasteur Brice Deymié, aumônier national des prisons pour la Fédération Protestante de France ainsi que Michel Dubois, enseignant dans la tradition zen, aumônier en milieu carcéral. La journée était co-animée par Jocelyn Mayaud et Éric Rommeluère, enseignant dans la tradition zen.

Dans cette vidéo, vous retrouverez quelques temps forts de cette journée avec des explications de Jocelyn Mayaud et d’Éric Rommeluère.

Plus d'informations : www.bouddhisme-action.net

Non! Version imprimable

Nous sommes les enfants du Bouddha. En ces temps d’élections présidentielles, il nous faut dire non, non à la haine et au mépris. Non au Front National.

La voie du Bouddha est fondée sur un triple mouvement, savoir dire non, savoir dire oui, savoir aimer. Tout commence par le plus fondamental des refus, nous ne voulons plus vivre dans la confusion. Mais dans le même temps que nous assumons ce non, nous affirmons un immense oui au changement. Ce oui nous guide, confiants, dans le chemin de la transformation, nous mettons tout en œuvre pour le changement. Le oui encore n’est serait plein et entier si ne soufflait le vent de l’amour et de la bienveillance. Les enfants du Bouddha appellent ce monde Shaba, «le monde d’Endurance», car tous les êtres qui y sont endurent les peines et les souffrances. Vivre en bouddhiste signifie répondre pleinement à ces souffrances, déployer l’amour et la bienveillance et trouver l’intelligence pour transformer les peines en joies.

Beaucoup de personnes se sentent abandonnées, trahies, et sont tentées par l’aventure lepèniste. D’autres sont emplies de désarroi car ils savent aussi que la politique libérale d’Emmanuel Macron ne répondra pas aux crises écologiques, économiques et sociaux. Ils sont, eux, tentés par l’abstention ou le vote blanc. Mais il faut bien commencer par le départ, autrement dit assumer ce Non au Front National pour éviter que le pire advienne dès demain matin.

La Terre, mise sous la coupe du Marché, s’endommage un peu plus chaque jour. Ce monde abrite des enfants aux yeux affamés, des vieillards qui tremblent et qui pleurent de fatigue, des animaux qui endurent, eux aussi, leurs peines. Quels que soient les résultats ce ce second tour, il nous faudra œuvrer, continuer ensemble à l’émergence d’une nouvelle société, rassembler encore et encore tous les hommes et toutes les femmes de bonne volonté qui ont fait du changement leur voie, sans violence, avec bienveillance. Jamais l’amertume, la colère ou l’invective ne devront nous guider. Soyez doux, soyez utile. Il n’y a pas d’autre recommandation.

Le bouddhisme n’est-il pas censé être apolitique ? Version imprimable

L'élection du très provocateur Donald Trump à la présidence des États-Unis suscite de nombreuses réactions dans les milieux bouddhistes américains. Quelle attitude adopter face à une politique ouvertement anti-féministe, anti-immigrants et qui fait la part belle aux climatosceptiques (entre autres) ?

Depuis plusieurs semaines, un article de Jiryu Rutschman-Byler est largement commenté. Il y appelle en effet la communauté bouddhiste américaine à "résister à Trump". Jiryu est un maître zen de la lignée de Shunryu Suzuki qui vit actuellement au centre zen de Green Gulch Farm en Californie. En décembre dernier, il publie un premier billet sur son blog personnel No Zen in the West. Après avoir reçu de nombreuses lettres et messages, il remanie son texte et le publie dans le magazine bouddhiste en ligne Lion's Roar début janvier. Avec l'aimable autorisation de Jiryu, nous publions cette version remaniée en français sur le site du réseau BASE :

L'article est ici : Le bouddhisme n’est-il pas censé être apolitique ? (cliquez).
Vous pouvez également commenter l'article.



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BASE, bouddhisme, action sociale et engagement Version imprimable


Le site du réseau BASE est en ligne! (cliquez sur le lien)

Il s'étoffera dans les semaines à venir. Plusieurs enseignants bouddhistes ainsi que des acteurs de la société civile ont accepté d'y écrire. Vous pouvez d'ores et déjà lire notamment :

La voie du bodhisattva sous l'ère Trump, le texte d'une conférence de David Loy donnée à Boulder dans le Colorado, peu après l'élection présidentielle américaine.

Pour des menus végétariens à l'école, une tribune de Matthieu Ricard.

Le réseau BASE (l'acronyme de Bouddhisme, Action Sociale et Engagement) est le prolongement naturel des actions de l’association
Un Zen Occidental qui promeut depuis une vingtaine d’années un bouddhisme engagé. Le réseau se distingue néanmoins de l’association car il n’a pas vocation à transmettre spécifiquement les enseignements de l'école zen. Il est ouvert à tous les étudiants de la voie du Bouddha quelle que soit leur tradition.

Son objectif premier est le développement du
programme BASE, un programme de formation à l'engagement social.

Le réseau BASE soutient toute initiative qui œuvre au changement social dans une perspective non-violente et intégrative. Les champs de réflexion et d'action sont multiples : l’alimentation, le handicap, la justice, etc.

Les prochains événements :

Le zen et l'art de cuisiner, une conférence-atelier à Paris XVIIIe, le 26 février après-midi. Un atelier proposé par le groupe BASE de Paris, ouvert à tous.

Le bouddhisme en action, le 8 avril 2017 au Forum 104 à Paris, une grande journée qui marquera la naissance officielle du réseau BASE. Programme détaillé à venir. Plusieurs enseignants bouddhistes seront invités à cette occasion.

Manger autrement, une journée-atelier à Paris, le 23 avril 2017,
proposé par le groupe BASE de Paris, ouvert à tous.

Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire à chaque événement en ligne.

Sagesses Bouddhistes (25 septembre 2016) Version imprimable

J’étais à nouveau accueilli par l’émission Sagesses Bouddhistes pour évoquer cette fois-ci les promesses de la Justice Restaurative, une autre façon de rendre et de vivre la justice. L’Union Bouddhiste de France, les producteurs me font confiance pour parler de ces sujets, et c’est heureux. À chaque fois, je me dis que je devrais amener une caméra pour filmer les coulisses de l’émission et puis j’oublie. Tout paraît simple, deux personnes qui devisent nonchalamment, mais non pas du tout! Il fait chaud, très chaud sur le plateau, un spot lumineux est pointé sur le visage de l’intervenant pour adoucir ses traits, le spot aveugle, on ne voit plus que le ballet des lumières vertes des cinq ou six caméras qui tournent autour du plateau, la chaise étroite empêche tout mouvement des jambes et du buste, et puis l’émission est tournée dans les conditions du direct, on ne la refait pas! Oupps, après débrouillez-vous, soyez zen... Heureusement, l’équipe est toujours chaleureuse. Sandrine Colombo avait longuement préparé cette émission, avait aussi participé à une soirée organisée par la Plateforme Française pour la Justice Restaurative pour comprendre tous les enjeux de la Justice Restaurative.



Dans le prolongement de cette émission, j’animerai une soirée à Paris le 4 octobre prochain sur l’engagement avec les membres de la
Communauté Patience et douceur. Elle est ouverte à toute personne sensible à l’engagement et à la mise en pratique du dharma dans la vie quotidienne. La soirée aura lieu à l’atelier Papillon, 80 rue Philippe de Girard 75018 Paris. L’accueil se fera à partir de 19 h et débutera par un temps de silence partagé à 19 h 30. La participation est libre et consciente. Compte tenu du nombre limité de chaises, pensez à en réserver une par mel à l’adresse paris [arobase] zen-occidental.net. Merci.

Par ailleurs, je suis à la disposition de toutes les personnes qui souhaiteraient réfléchir sur la création d'un
service de Justice restaurative en Sarthe-Mayenne, ma région d’adoption.

Justice restaurative et communauté Version imprimable

Voici le texte de l'intervention que j'ai donnée dans le cadre du colloque organisé par la Plateforme Française pour la Justice Restaurative, « Rompre avec le crime et la délinquance pour combattre la récidive ? Désistance, justice restaurative et communauté » et qui s'est tenu le 28 mai 2015 à la Maison du Barreau à Paris.

Dans le colloque intervenaient également Brice Deymié (aumônier national protestant des prisons), Robert Cario (
professeur émérite de criminologie à l'Université de Pau, président de l'Institut Français pour la Justice Restaurative), Frieder Dünkel (professeur de criminologie et de droit pénal à l'Université de Greifswald, Allemagne), Astrid Hirschelmann (maître de conférence en psychopathologie et criminologie, directrice adjointe du centre interdisciplinaire d’analyse des processus humains et sociaux, Université Rennes 2), Katrien Lauwaert (chercheuse principale à l’Université de Criminologie de l’Université de Leuven et au European Forum for Restorative Justice, Belgique), Paul Mbanzoulou (directeur de la recherche et de la documentation, École Nationale d’Administration Pénitentiaire), Penny Parker (juriste, responsable pour l’Angleterre et le pays de Galles du programme de justice restaurative Sycamore Tree). Vous pouvez lire un premier compte rendu en cliquant sur le lien. Les interventions filmées seront bientôt diffusées.

La Plateforme Française pour la Justice Restaurative a été créée en 2013 afin de promouvoir la justice restaurative en France. Elle regroupe des professionnels de justice, des aumôniers en milieu carcéral, des criminologues, des juristes, des spécialistes de l’aide aux victimes et des chercheurs.


De gauche à droite : Paul Mbanzoulou, Éric Rommeluère, Brice Deymié et Robert Cario.



Justice restaurative et communauté

La loi du 15 août 2014

La Loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales1 et plus particulièrement les dispositions relatives à la contrainte pénale ont suscité, des mois durant, des débats passionnés. Pour reprendre les termes d’une analyse de Robert Badinter et de Pascal Beauvais, la contrainte pénale, cette nouvelle peine en milieu ouvert, a instauré « un nouveau paradigme de justice pénale dans lequel la peine est moins un châtiment ponctuel et définitif, infligé en rétribution d’une faute, qu’un régime continu de contrôle et d’évaluation de la personne condamnée2. »

L’inscription, dans cette même loi, de mesures dites de justice restaurative à tous les stades de la procédure pénale participe également d’un nouveau regard sur le sens de la peine, ce qui n’a pas ou peu été relevé jusqu’à présent. Dans l’esprit du législateur, cette inscription visait en premier à conformer le droit français à la directive de 2012 du Parlement Européen relative à la protection, aux droits et au soutien dû aux victimes3, mais à l’évidence, il y a un effet de congruence dans l’ensemble des dispositions de cette loi d’août 2014. Une promesse se fait jour.

Au sens de la loi, il faut entendre par mesures de justice restaurative, des dispositifs où auteurs d’infraction et victimes participent activement à « la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission4. » La formulation qui peut, au premier abord, paraître obscure permet d’embrasser un éventail de dispositifs qui ont des modalités d’application parfois fort différentes. Pour l’instant, les expérimentations françaises se sont limitées à trois types de dispositifs :
-    Les rencontres détenus-victimes, où participent des personnes détenues et des personnes victimes qui ne se connaissent pas et qui ne sont pas concernées par la même affaire ;
-    Les  rencontres condamnés-victimes, sur le même principe, mais avec des personnes condamnées qui exécutent leur peine dans le cadre d'une mesure de probation ;
-    Les cercles de soutien et de responsabilité où des personnes sorties de détention sont accompagnées dans leur réinsertion.


Les mesures de justice restaurative

Mais la justice restaurative ne se limite pas au seul cadre de la procédure pénale. Des dispositifs similaires peuvent être proposés pour résoudre des conflits interpersonnels, soit qu’ils n’entraînent pas de procédure soit qu’il s’agisse de conflits intersociaux qui mettent en présence des groupes et non des individus. Cette apparente hétérogénéité tient au fait qu’il ne s’agit pas de procédures autonomes, mais des mises en acte d’un autre paradigme de justice qui s’exprime là de façon plurielle. Quelle que soit leur forme, ces dispositifs sont avant tout des espaces de parole. On ne peut néanmoins les appréhender comme de simples exercices cathartiques dans des moments où la parole défaille ou fait défaut. La justice restaurative est en effet une vision engagée. Elle revendique une restauration à la fois personnelle et sociale des personnes et les dispositifs sont pensés comme tels.

La justice restaurative a déjà une longue histoire dans les pays anglophones, avec des appréciations diverses, notamment sur la compatibilité ou l’incompatibilité entre justice restaurative et justice pénale. Les restauratifs réunis au sein de la Plateforme Française pour la Justice Restaurative ne considèrent pas la justice restaurative comme une alternative à la justice pénale, mais comme une façon d’interroger la justice dans ses formes actuelles : déjà, non pas que devons-nous faire du criminel, mais que devons-nous faire pour la victime ? Les dommages psychologiques ou relationnels sont-ils opaques à la justice ? La peine remplit-elle son rôle de réparation symbolique ? La peine est-elle la seule forme de réparation possible ? La peine a-t-elle pour fonction de rétablir les individus dans les normes existantes, avec toute la puissance coercitive requise ? Enfin, comment est-il possible de laisser émerger toutes ces questions ? La Plateforme Française pour la Justice Restaurative entend susciter un débat collectif où toutes ces questions pourront être posées.


La communauté


L’originalité, sinon l’essence de la justice restaurative est la place qu’elle accorde à la communauté. En pratique, les rencontres détenus-victimes ou condamnés-victimes ne sont pas des dispositifs de dialogues entre auteurs d’infraction et victimes en présence d’un tiers facilitateur ou d’un médiateur quel que soit le titre que l’on donne à ce professionnel, mais des trilogues où la parole est également donnée à un ou des « membres de la communauté ».

De tels dispositifs sont des adaptations d’anciennes pratiques de justice ou de résolutions des conflits au sein de communautés où des hommes et des femmes partageaient des liens étroits culturels ou d’affection (à l’exemple des cercles de détermination de la peine mis en place dans les années 1980 dans les communautés autochtones canadiennes). La communauté tout entière se sentait concernée par les conflits et participaient à l’œuvre de justice. Dans ses formes adaptées, la justice restaurative s’applique à une variété de conflits et de contextes. Les notions de communauté, de restauration des personnes et des liens sociaux fait immédiatement sens dans certains contextes, par exemple en milieu scolaire. Un conflit peut  affecter la vie sociale de toute une classe, voire d’une école. Les élèves, les familles, les professeurs, tous se sentent concernés. Des mesures de justice restaurative peuvent alors être mises en place où la communauté – l’ensemble des personnes concernées directement ou indirectement par ces difficultés – témoignera à la fois de son souci et de sa volonté de les résoudre.

Mais si l’on dépasse le cadre de communautés locales ou d’intérêts, cette notion de communauté peut-elle encore faire sens au sein d’un État-nation ? Ce terme est-il simplement un autre mot pour dire la société, avec plus de chair, d’épaisseur ou d’humanité ? Son emploi relève-t-il d’une mécompréhension du politique ou bien, au contraire, d’une espérance ?

Les restauratifs s’interrogent sur ce qui fait société, qu’il s’agisse de formes instituées ou non, comment les liens sociaux, se font, se défont et se restaurent. Dans le mot de communauté, on entend le commun, c’est-à-dire ce qui nous lie les uns aux autres hors de toute volonté propre mais également une forme sociale ou politique ordonnée par ce commun. Dans le cadre des mesures de justice restaurative telles qu’elles sont désormais instituées par la loi française, la communauté n’est sûrement pas une communauté de langue, de culture ou d’histoires partagées ; ce n’est pas non plus une communauté locale ou d’intérêts ; ce n’est pas la société civile, au sens d’une appartenance citoyenne où chaque individu est un sujet de droits et de devoirs ; la communauté n’est pas plus définie par la conception politique d’un bien commun. Les diverses recommandations du Conseil de l’Europe parlent, elles, de « sanctions et de mesures appliquées dans la communauté », autrement dit en milieu ouvert par opposition au milieu fermé de l’emprisonnement, mais ce qui fait communauté n’y est pas pensé.

Si l’on entend par communauté le simple tissu social, on manque l’originalité de la justice restaurative qui appelle à une certaine posture existentielle, éthique et sociale. Dans ces différentes pratiques (ou mesures), chaque participant se sent interpellé – affecté serait plus juste – par quelque chose d’autre qu’une communauté de langue, d’histoire, de culture, de droits, de devoirs ou même de conceptions. Quel est cet autre, si ce n’est la vulnérabilité qui fait le socle commun de nos existences ? Nous sommes vulnérables ; quels que soient les contextes, et les formes de ces pratiques, je crois que la justice restaurative nous invite à ressentir cette dimension de l’existence, à penser et à agir à partir d’elle.

La vulnérabilité n’est pas la simple précarité face au temps qui passe, aux maladies, à la faim ou à la soif, il s’agit d’une vulnérabilité face à la violence d’autrui. La violence n’est pas la seule agression physique ; le jugement, le déni, le mépris, le rejet, l’humiliation, l’exclusion sont d’autres formes. Je suis vulnérable à autrui tout comme autrui m’est vulnérable. Je peux l’assujettir par la violence ou au contraire je peux m’engager auprès de lui sous le mode de l’écoute et de la sollicitude. Reconnaître la vulnérabilité et en prendre soin est déjà une manière de faire société, que nous partagions la même langue ou non, la même culture ou non, la même citoyenneté ou non, les mêmes conceptions ou non. Certes, dans les pratiques de justice restaurative, la vulnérabilité n’est pas immédiatement pensée comme un fondement éthique, mais elle est là, toujours implicite, lorsque sont questionnés tout au long du processus restauratif les besoins de chacun, les victimes et les auteurs d’infraction.

Aujourd’hui, cette reconnaissance de la vulnérabilité est rendue opaque par le pouvoir normatif de la performance et de la compétitivité. Ceux qui subissent trop le poids de leur vulnérabilité deviennent vite hors-jeu. La justice pénale, dans ses formes pratiques et théoriques, est un cadre étroit qui ne permet pas de penser la vulnérabilité, sinon de façon accessoire. La justice restaurative, quant à elle, permet de restaurer une vision de la vulnérabilité, de la considérer, de la prendre compte et qu’elle fasse sens socialement.

Le terme de communauté n’est toujours pas défini. Il résiste en fait à toute assimilation. Ce n’est ni l’identité communautaire, ni la nation, ni la société civile, ni le tissu social. Son utilisation exprime l’espoir qu’une société puisse se penser différemment. La violence n’est pas simplement interpersonnelle, elle est également produite par le corps social qui peut lui aussi endommager, humilier et exclure. En tant qu’individu, nous sommes constamment interpellés par la violence sociale, par la violence légitimée : Qu’est-ce qui est acceptable ? Qu’est-ce qui est souhaitable ? À l’inverse, une société peut également restaurer, élever, inclure. Chacun de ses membres peut être appelé à se vivre comme un membre de la communauté, où ce qui est commun le rend responsable et l’engage.

Dans les pratiques de justice restaurative, l’individu-citoyen, ordinairement simple spectateur du processus de justice, prend une autre posture. En tant que membre de la communauté, il devient non seulement le témoin mais également le soutien d’un processus restauratif. Il participe à l’œuvre de justice ; il ne rend pas la justice, mais il prend soin de la justice. C’est une autre vision de l’être social.


Conclusion

La justice restaurative peut être décrite comme un dispositif social qui a ses pratiques et ses règles instituées, « les mesures ». Une telle présentation présente un risque, celle de restreindre la justice restaurative à une dimension utilitaire : dans le cadre du processus pénal, elle servirait à prévenir la récidive, à favoriser la désistance, ou si l’on se situe dans l’infra-pénal, elle ne serait qu’un autre mode de résolution des conflits ; elle se résorberait alors dans une technique quelle que soit sa pertinence ou sa valeur. Je le crois, la justice restaurative doit être appréhendée autrement, non seulement comme une pratique mais comme une façon nouvelle de faire société, dans sa dimension existentielle et éthique d’être ensemble et jusque dans ses formes sociales. La communauté, ce mot qui interpelle, nous invite à repenser : qu’est-ce qui nous lie et qui permet de faire advenir une société ?


Notes

1. Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.
2. Robert Badinter et Pascal Beauvais, « À propos de la nouvelle réforme pénale », Dalloz Actualités, 29 septembre 2014.
3. Directive 2012/29/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil.
4. Loi n° 2014-896, chapitre III, article 18.


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Une justice qui restaure (II) Version imprimable

Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté ce 26 juin le projet de loi «tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales». Ces derniers mois, les deux mesures phares de la réforme pénale, la suppression des peines planchers et la création de la contrainte pénale, ont retenu toute l’attention, laissant dans l’ombre d’autres propositions, notamment celle qui prévoit la mise en place de mesures de «justice restaurative». Lors des séances publiques et à l’initiative du gouvernement, les députés ont en effet introduit un nouvel article dans le Code de Procédure Pénale. Sa rédaction a été amendée par les sénateurs sous la forme suivante :

« Art. 10‑1. – À l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, les victimes et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative.
« Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu’après que la victime et l’auteur de l’infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en œuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l’autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l’administration pénitentiaire. Elle est confidentielle, sauf accord contraire entre les parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des infractions justifie que des informations relatives au déroulement de la mesure soient portées à la connaissance du procureur de la République. »


Sous le terme de mesures de justice restaurative, le projet de loi entend différentes procédures de médiation (les rencontres victimes et auteurs d’infraction) ou la mise en place de groupes de soutien (les cercles de soutien et de responsabilité pour les condamnés). Pour les victimes, leurs proches, comme pour les auteurs d’infraction, ces pratiques permettent de poser une parole sur un acte, leurs dommages et leurs conséquences. En France, les expérimentations sont rares, peu connues, malgré les efforts et la pédagogie de professionnels de la justice, d’associations, de chercheurs ou plus récemment de la Plateforme pour la justice restaurative, créée fin 2013 afin de promouvoir une autre vision de la justice dans l’espace public. L’ajout de l’article lors des séances publiques à l’Assemblée Nationale a d’ailleurs laissé indifférent la plupart des observateurs. Parmi les formations politiques, seul le groupe Ecologiste s’en est fait l’écho et le soutien appuyé.

Avec cette disposition qui sera ainsi inscrite dans la loi, la France se conforme aux préconisations de la directive du Parlement européen du 25 octobre 2012 qui établissait des normes minimales concernant le droit, le soutien et la protection des victimes. Les évaluations menées dans plusieurs pays pionniers comme le Canada ont montré les multiples impacts positifs de ces mesures de justice restaurative, notamment en matière de récidive. Les participants témoignent qu’ils sont reconnus par les autres parties en présence, y compris par les structures sociales et juridiques, dans leurs souffrances, dans leur intégrité morale et psychique, mais aussi dans leur citoyenneté, et qu’ils peuvent ainsi aborder autrement leur avenir. La directive européenne avait reconnu toute la pertinence de ces mesures tout en cherchant à les encadrer.

Lors des débats au Parlement, certains députés ont néanmoins exprimé leur scepticisme et leur incompréhension, s’interrogeant sur ce que l’on restaurait et ce que l’on réparait lors de ces rencontres. Ces dispositifs ne peuvent être pleinement appréciés sans poser a minima la question du sens de la peine. La justice restaurative ne se réduit pas en effet à de simples procédures, elle affirme aussi une autre vision de la justice qui se démarque de la logique punitive. Trop vite, nous oublions ce que signifie punir, à la fois dans les mots et dans les actes : Punir, c’est faire souffrir. Mais dans une société moderne, soucieuse du vivre-ensemble, la souffrance, infligée de manière légitime et espère-t-on proportionnée, est-elle toujours appropriée, que l’on se place du point de vue social, du point de vue politique ou du point de vue éthique ? Peut-on inventer une autre façon de sanctionner – il ne s’agit en effet ni d’excuser ni de minimiser, encore moins d’absoudre l’infraction – tout en permettant de réparer les liens et les personnes ? Le besoin de justice exige-t-il seulement ou nécessairement une réparation matérielle, une peine qui a sa mesure et sa comptabilité, ou requiert-il d’abord la restauration de l’intégrité blessée et meurtrie ? Ce sont là quelques-unes des questions fondatrices que soulève la justice restauratrice.

Howard Zehr, professeur de justice restaurative dans une université mennonite américaine et l’artisan de ces réflexions aux États-Unis, a intitulé l’un de ses ouvrages Changing lenses: A New Focus for Crime and Justice («Changer de lentilles. Un nouveau regard sur la criminalité et la justice»). La justice restaurative propose en effet de modifier notre regard sur les infractions, ce qu’elles signifient en termes de fractures individuelles et sociales. Dans son approche pratique, elle considère en premier les besoins et les demandes de tous les acteurs en présence, les victimes, les auteurs de délits et de crimes, mais également ceux de la société dans sa dimension instituante. Dans sa mise en œuvre, à travers des processus comme les rencontres ou les cercles de soutien, la justice restaurative accorde ainsi une place déterminante à la personne tierce qui intervient dans le processus de rencontre. Si celle-ci est formée à la médiation et facilite une parole, elle n’est pourtant ni un médiateur ni un facilitateur. Elle agit d’abord comme le représentant de la communauté. Elle doit être présentée et perçue comme tel par toute les parties, de sorte que les victimes, leurs proches, les auteurs de délits ou de crimes savent qu’ils ne sont en rien exclus de la communauté. Si les liens sont brisés, si les personnes sont affectées, leur avenir ne peut se construire que dans un vivre-ensemble sain et restauré. La collectivité et les institutions en sont le garant.

Saluons donc cette inscription dans la loi des mesures de justice restaurative qui œuvrent à une transformation des représentations sociales et des pratiques de la justice (comme la contrainte pénale d’ailleurs) même si nombre de préjugés devront encore tomber. Reste cependant un point non débattu par les députés et les sénateurs, puisque le projet de loi prévoit que les mesures seront « mise(s) en œuvre par un tiers indépendant formé à cet effet.» La formation et le financement relèvent logiquement du devoir communautaire. Espérons donc que la puissance publique soutiendra concrètement le développement de la justice restaurative en France.

Pour aller plus loin :
- Howard Zehr, La justice restaurative. Pour sortir des impasses de la logique punitive, Genève, Labor et Fides, 2012.
- Robert Cario, La justice restaurative. Principes et promesses, Paris, L’Harmattan, 2010.

Un article également publié sur le site du Huffington Post.

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Une justice qui restaure Version imprimable

Défendu par Madame Taubira, le projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines (rebaptisé le 27 mai dernier projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales) sera discuté en séance publique à l’Assemblée Nationale à compter du mardi 3 juin. L’une des mesures phares de ce projet, la contrainte pénale, sera sans doute âprement débattue. Avec cette forme inédite de peine étendue à tous les délits, l’emprisonnement ne sera plus la seule réponse offerte au juge. Désormais, celui-ci pourra prononcer un certain nombre d’obligations, d’interdictions voire une injonction de soins. La contrainte pénale est bien entendu pensée dans la perspective d’une réinsertion du condamné au sein de la communauté. Ses détracteurs n’y voient qu’un sursis avec mise à l’épreuve qui ne dirait pas son nom et qui servirait à désengorger les prisons françaises, pire la porte ouverte à l’impunité, le laxisme de l’État, ce qui est pourtant loin de l’esprit et des mesures proposées dans ce projet. L’enjeu sera donc de donner une consistance à cette mesure de contrainte pénale, qu’elle soit perçue et vécue comme une condamnation exécutée au sein de la communauté.

Le débat ainsi posé permet de repenser le sens de la peine dans une société démocratique qui aspire, par nature, à intégrer chacun de ses membres dans la vie sociale et civique. À l’évidence, cette «loi Taubira» porte en elle les ferments d’une nouvelle justice, une justice en acte qui ne se contente pas de sanctionner, de favoriser la reconstruction et la réinsertion des auteurs de délits, mais aussi de restaurer. Le projet de loi propose d’insérer un nouvel article au Code Pénal ainsi rédigé : «Afin d’assurer la protection effective de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le respect des droits reconnus à la victime, la peine a pour fonctions : 1° De sanctionner le condamné ; 2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. » «Restaurer», le mot est là, sans doute inspiré au rédacteur par la justice restaurative, et sera sûrement entendu.

Née outre-Atlantique voici quelques dizaines d’années, mais encore mal connue en France, la justice restaurative (restorative justice en anglais, parfois traduite par justice réparatrice) offre une autre approche que la justice punitive. La justice restaurative prend en considération les auteurs, les victimes, leurs proches mais aussi la communauté. Elle vise à les restaurer dans leur intégrité et dans leurs liens sociaux afin leur permettre, malgré tous les dommages, subis ou causés, de se reconstruire. Ce n’est pas une justice de l’excuse ou de la démission. C’est une justice soucieuse de l’avenir.

Dans le cadre de la justice pénale, la justice restaurative s’appuie sur des pratiques concrètes, comme la rencontre des personnes concernées dans le cadre d’une médiation pénale en face à face, les rencontres condamnés-victimes ou la mise en place de cercles de soutien pour les personnes libérés en fin de peine. Ces dispositifs font l’objet de procédures strictes et encadrées, dans le plein et entier respect des victimes notamment. Ces diverses mesures peuvent être prononcées à tous les stades du processus pénal et lors de l’application de la peine. Le Canada a été un pays pionnier en la matière. Dans ce pays, les résultats notamment en matière de récidive sont probants (voir notamment les analyses et données du Service Correctionnel Canada, équivalent de l’Administration Pénitentiaire en France). En 2000, les premières médiations entre détenus et victimes étaient organisées au sein de différents établissements pénitentiaires en Belgique. Les premières expériences pilotes ont été reconnues comme suffisamment concluantes pour qu’en 2005, la Belgique introduise dans son Code de Procédure Pénale et dans son Code d’instruction Criminelle, des dispositions relatives à la médiation relevant de la justice restaurative.

Les expériences menées en France sont encore trop parcellaires : rencontres détenus-victimes à la Centrale de Poissy en 2010 et 2014, cercles de soutien récemment mis en place par le Service Pénitentiaire de Probation et d’Insertion des Yvelines. De nombreux professionnels de justice, des chercheurs, des associations attendaient plus que le simple mot de «restaurer» dans le projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines, et que s’inscrive maintenant dans la loi le principe du recours aux mesures de justice restaurative à l’exemple de la législation belge. Dans quelques jours, peut-être.

L'article est également publié sur le site du Huffington Post.


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